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Risque de chute libre pour l’apprentissage dans les petites entreprises ?

Publiés récemment par le Ministère du Travail, les chiffres de l’apprentissage pour l’année 2013 indiquent que 273.000 contrats d’apprentissage ont été signés dans le secteur privé, ce qui représente une diminution de 8% par rapport à 2012, après deux années de légère hausse. Pour 2014, les chiffres définitifs n’ont pas encore été communiqués, mais la tendance semble néanmoins confirmer une poursuite de la baisse.

Le Ministère se défend : « ralentissement de l’activité économique », « collégiens de plus en plus nombreux à s’orienter vers les classes de seconde générale ou technologique »… Et pour relancer l’apprentissage, le gouvernement a même lancé en octobre 2014 une campagne de communication pour en faire la promotion auprès des entreprises et des étudiants.

Cependant, l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) a été supprimée, aide versée par les régions aux entreprises en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage.  Le crédit d’impôt apprentissage a été limité.Peut-on parler de cohérence des actions du gouvernement lorsqu’il promeut l’apprentissage d’un côté, mais réduit considérablement les aides aux entreprises de l’autre ?

Suppression de l’Indemnité Compensatrice forfaitaire

L’indemnité compensatrice forfaitaire, versée par chaque région en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage, permettait aux entreprises de toucher un montant d’au moins 1.000 euros pour chaque année du cycle de formation à proratiser, sauf exception, en fonction de la durée effective du contrat. Mais depuis le 1er janvier 2014, Les entreprises ne peuvent plus bénéficier de cette indemnité pour les contrats d’apprentissage qu’elles concluent. Nouvelle aide créée pour compenser, la « prime d’apprentissage », n’est ciblée que sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés. Oubliées les PME de 11 à 250 salariés, qui font pourtant fortement appel aux apprentis…

Il est vrai qu’une toute nouvelle aide des régions existe pour les entreprises de moins de 250 salariés. Mais, les conditions pour l’obtenir ne la rendent pas toujours accessible, et à compter du 1er juillet 2015, les entreprises ne pourront en bénéficier que si elles relèvent d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, et notamment des objectifs chiffrés concernant l’embauche d’apprentis.

Quel bilan peut-on attendre de cette politique ?

Les entreprises de plus de 250 salariés, pour satisfaire l’obligation légale, continueront à embaucher des apprentis – ou certaines préféreront être redevables d’une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage. Mais les entreprises de moins de 250 salariés, une source importante de recrutement d’apprentis, se verront, pour nombre d’entre elles, dans l’obligation de limiter voire de stopper leur politique de recrutement tournée vers l’alternance, faute de moyens ou faute de trésorerie.