Nouvelle aide de la Région pour l’apprentissage

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une nouvelle aide à l’apprentissage versée par la région sous certaines conditions…

Pour chaque contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2014, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de la région d’au moins 1 000€.

À noter : cette aide peut se cumuler avec la prime d’apprentissage d’au moins 1 000€ attribuée aux employeurs de moins de 11 salariés.

Conditions : l’entreprise, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, n’a pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement où travaille le nouvel apprenti embauché. Par exemple, c’est le cas pour un recrutement intervenu en 2015 si aucun apprenti n’a été employé depuis le 1er janvier 2014.

L’aide peut également être accordée à l’entreprise qui emploie déjà un ou plusieurs apprentis à condition que le recrutement du nouvel embauché lui permette d’avoir plus de contrat d’apprentissage qu’au 1er janvier de l’année en cours. C’est par exemple le cas du recrutement d’un second apprenti réalisé courant 2015 alors que l’entreprise n’en comptait qu’un seul au 1er janvier 2015.

Enfin, cette aide n’est versée qu’après les deux premiers mois du contrat d’apprentissage.

Attention : à compter du 1er juillet 2015, les entreprises ne pourront bénéficier de cette aide que si elles relèvent d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, et notamment des objectifs chiffrés concernant l’embauche d’apprentis.

Article 123, loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, JO du 30