Du nouveau du côté de la taxe d’apprentissage

Chaque année, l’employeur doit s’acquitter la taxe d’apprentissage, impôt qui permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques.

Après avoir connu des changements suite à la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, elle subit aujourd’hui quelques nouvelles modifications : l’occasion de revenir sur cette taxe et d’en réexpliquer le mécanisme.

La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Cette taxe, qui finance les formations technologiques et professionnelles, est principalement due par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Elle est versée à l’organisme collecteur (OCTA), avant le 1er mars de chaque année. Si une entreprise ne respecte pas cette obligation, le paiement fait l’objet d’une majoration égale au montant de l’insuffisance constatée.

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?

Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale. La base de calcul est constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés à l’ensemble du personnel, c’est à dire :

  • les salaires, gains, primes et gratifications
  • les indemnités de congés payés
  • le montant des cotisations salariales
  • les indemnités
  • tous les autres avantages en argent et en nature.

Le décret du 10 février 2015 modifie les modalités d’affectation de cette taxe.

Sont pris en compte pour déterminer les sommes consacrées par une entreprise au développement de l’apprentissage :

  • la fraction régionale pour l’apprentissage versée au Trésor Public (le montant de cette fraction est égal à 51% du produit de la taxe due),
  • les concours financiers attribués aux centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage versés par l’employeur lorsqu’il emploie un apprenti,
  • les concours financiers attribués aux écoles d’enseignement technologique et professionnel et centres de formation des employeurs relevant du secteur des banques et des assurances,
  • à défaut, le versement au Trésor public de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

Les dispositions de ce décret sont applicables à la taxe d’apprentissage 2015 due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

(source Juritravail.com)