Contrat d’apprentissage

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L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

Quel employeur ? Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

Durée du contrat ? De 1 à 4 ans selon le diplôme préparé, et en CDI.

Quelle rémunération ? Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Pourquoi embaucher un jeune en contrat d’apprentissage ?

 Les aides à l’embauche mobilisables par l’employeur

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

Des aides spécifiques versées par la région :

  • Nouvelle aide de 1000€ pour le recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés,
  • Prime à l’apprentissage d’au moins 1000€ pour les employeurs d’apprentis de moins de 11 salariés.

Des exonérations de charges sociales :

  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus employant un apprenti,
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti.

Des avantages fiscaux et sociaux :

  • Crédit d’impôt d’apprentissage (première année de formation en apprentissage de niveaux III, IV et V),
  • L’alternant n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise.
  • Les entreprises de plus de 250 salariés qui ont plus de 4% d’alternants bénéficient d’un “bonus” déductible de la taxe d’apprentissage due.

 Les avantages pour les apprentis

  • Acquérir de l’expérience professionnelle afin de permettre une meilleure intégration dans la vie active dès la fin du cursus scolaire.
  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est quasiment pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.